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Termes et Conditions

Mis à jour le 02 février 2009
 
 
 
PRÉAMBULE
- DÉFINITIONS
 
Conditions: les présents "termes ou conditions", qui régissent les modalités d’accès au site. 
Utilisateurs : est considéré comme usager toute personne qui accède aux sites web d’Arcadja ou qui les utilise, et ceci indépendamment du fait d'être un utilisateur enregistré de ces sites web ou un abonné ou un utilisateur enregistré d'un service offert ou non par un des sites web d'Arcadja.
Utilisateur non enregistré ou visiteur : est considéré comme visiteur toute personne qui accède aux sites d’Arcadja sans être un utilisateur enregistré. 
Utilisateur enregistré : est considéré comme utilisateur enregistré tout utilisateur qui s’est enregistré chez Arcadja par un de ses sites. L’enregistrement n’est autorisé qu’aux personnes majeures.
Utilisateur abonné : est considéré comme utilisateur abonné tout utilisateur qui a acquitté n'importe lequel des services payants d'Arcadja.
Services : Les services d’Arcadja comprennent le contenu disponible sur les sites Web d’Arcadja (www.arcadja.com, artmagazine.arcadja.com, artmagazine.arcadja.it et de tout autre site Internet géré par Arcadja), y compris les bulletins d'information ainsi que tout autre article ou contenu proposé. Arcadja intègre au site des informations relatives aux œuvres d’art repérées sur le marché. Arcadja se dissocie du contenu des œuvres et de la pensée de l'auteur, en se limitant à la publication des images ou des informations. 
Marques: sont considérées comme marques les noms Arcadja et suivants : Arcadja, Arcadja Auctions, Arcadja ArtMagazine, MyArcadja.  
 
- ACCÈS 
 
Lors de l'accès à l’un des sites web d'Arcadja ou à leurs contenus, lors de leur consultation ou lors de leur chargement par download (téléchargement) ou affichage ou téléchargement par upload (vers le serveur) à partir de ces sites ou toute autre utilisation de ces sites et de leur contenu en tant qu’utilisateur enregistré ou visiteur non inscrit, l'utilisateur s'engage au respect des présentes conditions. 
Si individuellement dans les sites web il existe des contenus spécifiques des règles, des directives, des codes de comportement ou des conditions ultérieures ou des instructions pour les utilisateurs, ceux-ci s'engagent également au respect des susdits. En cas de conflit ou d'incompatibilité, seules les présentes conditions seront prises en considération.

L'absence d'acceptation des présentes conditions entraînera l’impossibilité pour l'utilisateur d’utiliser le site et de profiter des services d’Arcadja. 
L’utilisateur peut interrompre à tout moment son inscription, quel qu’en soit le motif, en nous en avisant on http://support.arcadja.com.
   
1 - Tous les renseignements personnels fournis par l’utilisateur seront traités en conformité avec les termes et les procédures visés à notre politique de confidentialité et dans le respect des DLgsl 196/03. 
   
2 - Arcadja fournit une ressource en ligne consacrée au monde de l'art, qui permet aux utilisateurs d'accéder et de partager des informations relatives à l'art. Ce contrat contient les termes juridiquement contraignants pour l'utilisation des services d’Arcadja. Si vous êtes un utilisateur enregistré en utilisant les services d'Arcadja vous acceptez d'être soumis à cet accord. Vous êtes autorisé à utiliser les services d’Arcadja si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et le présent contrat. Vous êtes prié de lire attentivement le présent contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce contrat, vous devez quitter le site d’Arcadja et interrompre immédiatement l’usage des services d’Arcadja. Si vous désirez devenir un utilisateur enregistré, communiquer avec les autres utilisateurs et utiliser les services d’Arcadja, vous devez lire le présent accord et indiquer votre acceptation au cours du processus d’enregistrement. 
   
3 - les sites web d'Arcadja ou certaines de leurs parties peuvent présenter des contenus destinés seulement aux adultes.
L'utilisateur enregistré, obligatoirement majeur, devra veiller à éviter que les images puissent être portées à l’attention des mineurs.
  
4 - Inscription.
 
L'utilisation et les services d'abonnement d’Arcadja ne sont autorisés que pour des utilisations légitimes. 
L'accès à certaines zones et l’utilisation de certaines fonctions des sites d’Arcadja pourront nécessiter une inscription. Si l’utilisateur exécute le module d’inscription afin de devenir un utilisateur enregistré, il consent à fournir des informations véridiques, précises, valides et complètes comme requis par notre module d’inscription (y compris son adresse e-mail) et à assurer une mise à jour et un contrôle des informations le concernant de façon à ce qu’elles soient toujours précises, à jour et complètes. 
L’utilisateur prend acte que si quelque information qu’il ait fournie se révèle inexacte, imprécise, obsolète ou incomplète (et, dans le cas où les informations cessant d'être mises à jour, il ne pourvoyait pas à actualiser les informations préalablement requises), nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation des services d’Arcadja. Dans le cas où il lui serait attribué un mot de passe (soit qu’il ait été choisi par l’utilisateur, soit qu’il ait été fourni par Arcadja), l’utilisateur sera responsable de la discrétion et de l’utilisation de son mot de passe et de son nom d’utilisateur et s’engage à ne pas le céder à des tiers, sauf acceptation d’Arcadja.
S'il existe des raisons de penser que le compte n’est plus sécurisé, l'utilisateur devra notifier opportunément le problème à l’adresse de courrier électronique suivante support{arobase}arcadja.com.
L’utilisateur abonné, puisqu'il est considéré comme un «consommateur», a le droit d’exercer son droit de résiliation, sans pénalité, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de l'enregistrement, au moyen d’un message à envoyer par e-mail à l’adresse électronique support(arobase)arcadja.com, confirmé par lettre recommandée avec A/R dans les 48 heures, devant être envoyée à Arcadja via Bruno Buozzi 1, 25125 Brescia -Italie-.   
 
5 - Copyright. Marques. Propriété.
 
Tous les droits relatifs aux marques, droits d'auteur, bases de données et autres propriétés intellectuelles des services d’Arcadja, telle son organisation, la charte graphique mais aussi l’agencement de celle-ci sont la propriété d’Arcadja, et en sont interdites la reproduction, la copie, la modification, la détérioration, la publication, la distribution et la vente, qu'il s'agisse du contenu de sites ou du code source, même si partiellement, sans l’autorisation du propriétaire. Tous les droits sont réservés.
Arcadja possède et maintient tous les droits se référant au contenu des services d'Arcadja.
Il n’est en aucune façon permis d’utiliser des marques d'Arcadja, sans le consentement écrit préalable de la société.
Arcadja se réserve le droit d'entreprendre toute action légale reconnue opportune, contre tous ceux qui violeraient les dispositions ci-dessus.
Il n'est pas permis d’envoyer, de modifier, de distribuer, ou de reproduire en aucune façon le matériel protégé par les droits d'auteur, les marques déposées, ou toute autre information protégée appartenant à d’autres, sans avoir le consentement préalable par écrit du propriétaire des droits protégés.  
Si l'utilisateur croit que son travail a été copié et envoyé aux services d'Arcadja de façon à constituer une violation des droits d’auteur, il est prié de bien vouloir fournir à support{arobase}arcadja.com les informations suivantes : 
         (i) une signature électronique ou écrite de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; 
         (ii) une description du travail protégé par les droits d'auteur que l'utilisateur affirme avoir été violé ;   
        (iii) une description de l’endroit dans lequel le matériel, que l'utilisateur affirme avoir été violé, est situé parmi les services d'Arcadja ; 
        (iv) l'adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l'utilisateur qui effectue le signalement ; 
        (v) une déclaration, dans laquelle l'utilisateur déclare agir en toute bonne foi et avoir des raisons fondées de croire que l'emploi signalé ne soit pas autorisé par le propriétaire du copyright, par l’agent concerné, ou par la loi ; 
        (vi) une déclaration attestant que les informations fournies dans cet avis sont exactes et qu'il est le propriétaire du copyright, ou autorisé à agir au nom et/ou pour le compte du propriétaire du copyright. L’agent chargé du copyright chez Arcadja pour l’avis de réclamation d’une violation des droits d’auteurs peut être contacté à l’adresse e-mail support{arobase}arcadja.com. Au cas où les déclarations se révéleraient mensongères, Arcadja se réserve le droit d’engager une action en justice à l’encontre du déclarant. 
 
6 – Utilisations consenties. 
 
Les services d’Arcadja, l'accès aux sites Web et leur utilisation, y compris regarder, télécharger, la duplication de données, graphiques, images, photos, croquis, descriptions, informations et textes, vidéo, audio, les programmes de fonctionnement (utilitaires), logiciels (y compris les applets) et les logiciels, pilotes et autres accessoires (utilitaires) collectés, le contenu de chaque bulletin d'information envoyé par e-mail ou des communications, telles que diffusées par Arcadja ou au nom d’Arcadja, et le reste du contenu sont destinés exclusivement à l'usage personnel des utilisateurs et ne peuvent être utilisés pour aucune activité commerciale, ou être transmis à des tiers.
L’utilisateur peut imprimer jusqu'à 1 (une) copie du contenu inséré dans les services d'Arcadja, uniquement pour son usage personnel et non pour une distribution ultérieure.
L'emploi illicite et/ou non autorisé des services d'Arcadja, y compris la collecte des noms d’utilisateurs et/ou des adresses e-mail des utilisateurs, au travers de moyens électroniques ou autres, pour envoyer des e-mails non sollicités ou des modifications non autorisées, ou des raccordements aux sites d'Arcadja, ou l'emploi du contenu concerné, est prohibé et Arcadja décline toute responsabilité pour l’emploi que les usagers pourraient faire des contenus du site.  
L'envoi de publicité commerciale, de liens (link) et d'autres formes de sollicitations peut être supprimé sans préavis et peut entraîner la résiliation des privilèges des utilisateurs. 
Les usages permis sont uniquement ceux cités dans les conditions d’utilisation des services d'Arcadja et en cas de contentieux les lois et les règlements en vigueur en Italie seront appliqués.
En particulier, il est interdit à l'utilisateur d'afficher ou de transmettre toute information via les sites Internet d’Arcadja qui puisse se révéler être obscène, diffamatoire ou de toute autre façon illégale, d'utiliser les services d'Arcadja de façon à enfreindre tout droit personnel ou d’autrui ; d’utiliser tout logiciel, outil ou routine pour interférer ou tenter d'interférer par voie électronique ou manuellement avec les opérations ou fonctions des sites Arcadja, y compris l’upload de fichiers qui contiennent des virus ou des données corrompues ; de modifier, altérer la charte graphique des sites ; d'obtenir ou de tenter d'obtenir un accès non autorisé à ces mêmes données; d’usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d’une autre personne ; utiliser le compte, le nom d'utilisateur, ou mot de passe d'un autre utilisateur en un quelconque moment, ou de divulguer votre mot de passe à des tiers ou permettre à quiconque d'accéder à votre compte ; de vendre ou de transferer votre profil personnel ; de faire un quelconque usage automatisé du système, comme l'utilisation de scripts pour inscrire vos amis ou envoyer des commentaires ou des messages ; d’utiliser les services d'Arcadja d'une manière incompatible avec et/ou toutes les lois et règlements applicables.
  
7 - La disponibilité des contenus des sites web et/ou des services, disponibles sur ou par l'intermédiaire des services d’Arcadja, peut être lié en tout ou partie à l'acquisition d'un abonnement par l’utilisateur. L’achat d’un abonnement n’est consenti qu’aux personnes majeures et après le paiement anticipé du prix du pack choisi.
L'abonnement peut être annulé à la demande de l'utilisateur, en prenant contact avec Arcadja à l'adresse support@arcadja.com.
Les coûts des services peuvent être modifiés à tout moment. 
Arcadja fera tous les efforts raisonnables du point de vue commercial pour informer à temps des variations tous les utilisateurs abonnés à des contenus et/ ou des services payants.
Si l'utilisateur désire obtenir ou télécharger des contenus payants via un des sites d'Arcadja ou en liaison avec eux, il doit fournir simultanément la garantie et l'assurance que son système d’accès/réception peut supporter un tel téléchargement/réception et est compatible avec le format des contenus demandés. 
Une fois le téléchargement/réception de ces contenus effectué :
    a – il n’est plus possible d’être remboursé du montant payé par anticipation ;
    b – l’utilisateur peut sauvegarder les contenus sur l'installation à laquelle ils sont destinés. Sont cependant sévèrement défendues les sauvegardes sur des supports différents, leur traitement ou leur modification, la copie, la distribution ou leur transmission à des tiers ou la permission accordée à des tiers d’accéder à ces contenus.
  
8 – Actualisations des sites.
 
Arcadja pourra effectuer toute actualisation ou changement des informations, services, produits ou tout autre matériel sur ses sites personnels ou les désactiver à tout moment sans préavis, et modifier les présents termes et conditions à tout moment. De telles modifications deviendront effectives dès l’instant où elles seront publiées sur les pages concernées du site en question. 
Arcadja peut informer sur les modifications de ces conditions générales (ou d’autres contenus de ses sites web) par des publications sur le site concerné ou tout autre moyen de communication. Les utilisateurs qui accèdent aux sites web après que les modifications ont été publiées ou communiquées d’autre façon, y sont légalement soumis, et ceci même dans le cas où l’utilisateur n’a pas consulté la page sur laquelle ont été publiées les modifications ou les nouvelles conditions. Il vous est donc conseillé de contrôler régulièrement les éventuelles actualisations des présentes conditions.
   
9 – Controverse entre utilisateurs.  
 
L’utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation du site et des éventuelles communications avec les autres utilisateurs. Arcadja a la possibilité, mais non l’obligation, de modérer éventuellement les controverses entre les utilisateurs.   
 
10 – Limite de responsabilité.
 
Tous les contenus et services d’Arcadja sont mis à disposition "tels quels" et "comme disponibles"; Arcadja exclut également (selon l’extension autorisée par les lois en vigueur) toutes les garanties et représentations de toutes sortes, explicites ou implicites, comme implicitement convenues sur les contenus et les services d’Arcadja, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et le respect de la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Arcadja n'est responsable d’aucun des contenus erronés ou inexacts envoyé sur les sites web d'Arcadja ou relatifs aux services d'Arcadja causés par les utilisateurs des services d'Arcadja ou d’un quelconque équipement ou programmation reliés ou utilisés dans les services d'Arcadja.
Le contenu réalisé et envoyé par des utilisateurs et/ou des partenaires d'Arcadja, tel que des maisons de ventes aux enchères, musées et galeries d'art, peut contenir, sur les sites d'Arcadja, des liaisons avec d’autres sites web ou contenus envoyés par des tiers. Arcadja n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimés sur de tels sites, et de tels sites ne sont en aucune façon examinés, contrôlés ou vérifiés par Arcadja pour en assurer leur exactitude et leur intégrité. L'inclusion d’une quelconque liaison à des sites web des services d'Arcadja, n'implique pas le consensus ou l'approbation de la liaison au site web de la part d'Arcadja.
Lorsqu’un accès à des sites appartenant à des tiers est effectué, l'utilisateur agit sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Arcadja n'est pas responsable des publicités de tiers qui sont envoyées sur les sites d'Arcadja ou à travers les services d'Arcadja, et n'est pas responsable des marchandises ou des services fournis via la publicité de ces services, indépendamment du fait qu’Arcadja a rendu possible la prise de contact entre l'utilisateur et le fournisseur de services.
Arcadja n’est en rien responsable du comportement, tant en ligne que hors ligne, de quelque utilisateur des services d’Arcadja que ce soit. Notre société, en outre, n'assume pas la responsabilité de quelque erreur, omission, interruption, défaut, retard, ligne de communication abîmée, vol, destruction, accès non autorisé aux sites, altération d’un quelconque usage ou utilisation.
Arcadja n'est pas responsable en cas d’échec ou service réduit dus à des défaillances techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, défaillance du courrier électronique en raison de problèmes techniques ou d'engorgement du trafic sur Internet ou de tout service d’Arcadja ou la combinaison (concomitance) de tout cela, y compris des blessures, des dommages aux utilisateurs ou à leur ordinateur. 
Arcadja ne répond pas du contenu des œuvres. Par conséquent, la société n'est pas responsable de tout dommage causé par des images et des contenus violents, scabreux, et de toute nature qui puisse causer des troubles ou toute autre réaction de l’utilisateur.
 
11 – Indemnités. Indemnisations.
 
L’utilisateur consent à indemniser et ne pas engager de recours contre Arcadja, les filiales et leurs agents respectifs, les représentants, les associés et employés, pour toute perte de données, réclamation et dépense (frais d'avocats ou notariaux) relatif et conséquent à une violation des présents termes et conditions, ainsi que de toute utilisation des sites d’Arcadja et/ou des services qu'ils fournissent et/ou requièrent de la part des utilisateurs. 
Les messages envoyés par Internet ne peuvent pas avoir la garantie d'une complète sûreté, puisqu'ils peuvent être interceptés, égarés ou modifiés. Arcadja décline toute responsabilité à l'égard de n'importe quel message envoyé. 
Arcadja ne peut vous garantir contre l'interruption de l'accès à ses sites, ou contre leurs modifications par erreur ou que toutes les informations, données, contenus, logiciel ou que autre matériel accessible par l'intermédiaire du site est exempt de bugs, virus, vers, chevaux de Troie ou d’autres éléments dangereux. 
Arcadja prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que toutes les informations transmises sur les sites restent confidentielles et protégées contre tout accès non autorisé, mais ne peut garantir que l'accès non autorisé à ces informations sera refusé. 
Arcadja n'est pas responsable d’une quelconque perte directe ou indirecte, ou de la non utilisation des données, ou du non fonctionnement des liaisons citées ci-dessus.
Arcadja et ses cadres dirigeants, collaborateurs et fournisseurs de services  sont exemptés de responsabilité et d’indemnisation en référence à des pertes, coûts, dommages, frais (y compris des frais et des coûts d’avocats) ou de réclamations de garantie d’un quelconque type résultant de réclamations de tiers pour un manque de respect d’une quelconque défense ou limitation se référant aux activités de l'utilisateur des services d'Arcadja comme décrites dans les présentes conditions.
L’utilisateur, en particulier, exonère les cadres dirigeants, fondés de pouvoir, collaborateurs, et fournisseurs de services en référence à une quelconque réclamation, prétention de responsabilité, coûts (y compris ceux des avocats), dépenses, actions légales et réclamations d’indemnisation pour dommages (pour dommages directs, indirects ou induits) d’un quelconque type, indépendamment du fait qu'ils soient connus ou non, divulgués ou non, découlant de ou reliés d'une quelconque façon à Arcadja. 

12 – Déclaration sur les contenus.
 
Tout en s'engageant à assurer l'exactitude du contenu disponible par l'intermédiaire de ses sites, l'information, les services et les matériels publiés par Arcadja, des erreurs techniques ou de frappe peuvent cependant exister. Les actualisations sont périodiques de façon à permettre la plus grande exactitude des données.
Arcadja ne garantit pas l'exactitude des services, matériels et informations contenus dans ses sites. Toutes les informations, produits et services sont mis à disposition des utilisateurs sans garantie d’aucune sorte. Il relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur d’évaluer le caractère complet, le soin et l'utilité des informations fournies par les services d'Arcadja. 
 
13 – Droit applicable.
 
L’utilisation des services d'Arcadja, de n'importe quel matériel téléchargé ou de n'importe quelle opération en corrélation, sont régis par la loi italienne. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Brescia.
Au cas où l'usager serait considéré en tant que consommateur en vertu du décret législatif 6.10.2005 N. 206, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.
 
14 – Autres dispositions. 
 
Si une clause de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable cela n'affectera en aucun cas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les collaborateurs d’Arcadja ne sont pas autorisés à modifier les présentes conditions et, par conséquent, toute déclaration éventuelle des vendeurs ou des représentants du service clients n'aura pas une valeur d'engagement pour Arcadja.
Les appels téléphoniques effectués ou reçus par le service d'assistance d’Arcadja peuvent être enregistrés à des fins de formation ou de contrôle de la qualité.
Le manque d'accomplissement d'Arcadja à exercer ou faire respecter chaque droit de cet accord, n'aura pas valeur de renoncement à ce droit. Cet accord est appliqué avec le plus grand respect de la loi.
Arcadja se réserve le droit de refuser l'accès à ses sites, et d'annuler tout service sans préavis et/ou de supprimer l'enregistrement d'un utilisateur, ou de le restreindre, suspendre ou résilier à tout moment tout ou certains des services d’Arcadja au cas où ces termes et conditions ne seraient pas respectés. 
 
15 - Service d'envoi d’informations sur enregistrement de l'utilisateur.
 
En cas d’enregistrement au service d’informations (par l'envoi de newsletters et/ou sms), il pourrait être demandé des données personnelles spécifiques. L’utilisateur prend acte que les données seront traitées conformément aux modalités décrites dans notre politique de confidentialité.
Arcadja n'est pas responsable de la collecte d'informations ou de procédures de protection de la vie privée mises en œuvre par des tiers.
Tout en s’engageant à garantir l’exactitude des informations disponibles par le biais des services offerts et requis par l’utilisateur au travers de l’enregistrement aux services d’Arcadja, les informations, les services et les documents envoyés par l'intermédiaire du service d'informations (qu’il s’agisse de bulletins d'information ou de sms) elles pourraient contenir des erreurs techniques ou de frappe, ou elles pourraient être soumises à des changements.
L’utilisateur pourra demander sa suppression du service d’informations présélectionné à tout moment au moyen d’un courrier dans la boite postale électronique support{arobase}arcadja.com, auquel succédera la clôture du service selon les délais techniques nécessaires les plus brefs.
 
16 - Utilisation des cookies.
 
Une des méthodes utilisées par Arcadja pour la collecte d’informations est celle des cookies. Les cookies sont des données collectées qu’un serveur web mémorise sur votre ordinateur. Les cookies sont en mesure d’identifier l’utilisateur du site et de «se rappeler» ses passages et mouvements à l’intérieur du portail. Cette méthode permettra à l’utilisateur de bénéficier de divers services offerts par Arcadja.
Les cookies persistants restent mémorisés sur l’ordinateur personnel jusqu'à l’instant où ils seront supprimés par l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne voudrait pas accepter ces données dans son ordinateur personnel, elles pourront être directement supprimées de leur place depuis le navigateur.
La suppression de l’usage des cookies dans le navigateur ne permet pas de garantir une bonne expérience de navigation sur le web. 

17 - Politique de confidentialité. 

INFORMATIONS AU SENS DE L’ARTICLE  13 DU D. LGS. N° 196/2003 CODE RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 
Au sens de l’article 13 du D. Lgs. n. 196/2003 (cd. Code en matière de protection des données personnelles), ci-après Arcadja vous informe sur l'utilisation des informations personnelles fournies par les utilisateurs de ses sites, le terme "informations personnelles" s’entend pour toute information concernant une personne identifiée ou identifiable, quelle qu’ait été la façon dont elle s’est inscrite.
    1 – Modalités de collecte des données.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l'utilisateur lors de la demande d'enregistrement, en informant les parties concernées à cette occasion de l'enregistrement des données les concernant, ainsi qu’en cas d'envoi d’e-mail par l'utilisateur.
Dans tous les cas, toutes ces données sont traitées dans le respect du D. Lgs. 196/2003, conformément aux principes de la légalité, d'équité, d'exactitude et de pertinence. 
    2 – Finalités de la collecte des données.
Les données personnelles sont traitées dans le cadre des finalités suivantes : 
        1. Pour l'activité d'information qui peut être demandée directement par l'usager au moyen de l'enregistrement au service de newsletter et plus précisément pour l'envoi d'informations relatives à Arcadja.
        2. Dans l'objectif découlant d'obligations juridiques, de règlements, de la réglementation communautaire, d'instructions données par les autorités légitimées par la loi ou par des organismes de supervision et de contrôle ; 
        3. Dans l'objectif de protéger les intérêts légitimes d’Arcadja dans sa juridiction ou ailleurs, conformément aux principes énoncés par la loi. 
    3 – Modalités de traitement des données.
En ce qui concerne les objectifs visés ci-dessus, le traitement des données personnelles se fait en utilisant des moyens manuels, l'informatique et la télématique avec des modalités de traitement étroitement liées à l'application, afin d'assurer leur sécurité et leur confidentialité selon les termes de la loi. 
    4 – Communication des données.
Les données collectées par Arcadja ne peuvent être connues exclusivement que des collaborateurs concernés, appartenant aux services et bureaux directement concernés pour leur propre activité. Aux fins énoncées en premier lieu dans les finalités, Arcadja peut avoir besoin de communiquer des informations à des personnes ou des organisations externes à condition qu'ils acceptent d'utiliser les renseignements personnels uniquement pour exécuter des tâches conformément aux instructions d’Arcadja et d’en respecter les dispositions. Des telles personnes ou organisations rentrent dans les catégories suivantes : 
        1 - les personnes ou structures qui effectuent pour Arcadja des activités techniques ou de support technique, en gestion de site ou de services offerts au travers des sites eux-mêmes. 
        2 – avocats conseils, comptables, fiscalistes, notaires, experts ; 
    5 – L’octroi du consentement.
Arcadja n’a pas besoin du consentement de l’utilisateur pour le traitement et la divulgation des données requises par la loi ou nécessaires pour la protection de ses propres droits ou intérêts légitimes.
        1. Le consentement sera spécifiquement requis et le client pourra décider de le donner ou non au travers d’une déclaration explicite.  
L’'utilisateur pourra par ailleurs retirer son consentement au moment de la demande d'annulation de son inscription au service présélectionné, qui pourra être effectuée à tout moment par courrier électronique à l'adresse support{arobase}arcadja.com, à laquelle succédera la clôture du service selon les délais techniques nécessaires les plus brefs. 
    6 – Droits de l’intéressé. 
Les droits de l'intéressé en relation au traitement de ses données personnelles sont indiqués à l'article 7 du D. lgs. 196/03 rappelé ci-après :
        (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits)
        1. L’intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même s’il n'est pas encore enregistré, et de leur communication sous forme intelligible.
        2. L’intéressé a le droit d’obtenir les indications :
            a) de l’origine de ses données personnelles ;
            b) des finalités et modalités de traitement ;
            c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques ;
            d) des détails identificateurs du titulaire, des responsables et du représentant conformément à l'article 5, paragraphe 2 ;
            e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent venir à les connaître en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, des responsables ou des chargés de pouvoir.
        3. L’intéressé a le droit d’obtenir :
            a) l’actualisation, la rectification ou, lorsqu’il y a un intérêt, l'intégration des données ;
            b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en fonction des buts pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées ;
            c) l'attestation que les opérations vues aux paragraphes a) et b) ont été portées à sa connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, qu'il est informé de l'identité des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés en respect du droit à protéger.
        4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou partie :
            a) pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel, même si elles s’avèrent pertinentes par rapport au but de la collecte ;
            b) au traitement de données personnelles qui le concernent à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
Pour l'exercice des droits susmentionnés l’intéressé pourra écrire à la boite postale électronique privacy{arobase}arcadja.com.
Le titulaire du traitement des données est Arcadja.
 
 
Vous pouvez recevoir une copie de cet accord en nous contactant à l'adresse postale électronique support{arobase}arcadja.com
Nous vous prions de nous contacter à l'adresse : support{arobase}arcadja.com pour toute question concernant cet accord.

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